Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Baguette Provençale
Paindor Cote d'Azur, SAS

Numéro de dépôt :
4241378
Date de dépôt :
18/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Baguette Provençale de Paindor Cote d\'Azur

Présentation de la marque Baguette Provençale

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Paindor Cote d'Azur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Baguette Provençale »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Paindor Cote d'Azur domicilié(e) 14ème rue, BP 165 - 06513 - Carros - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 722 549 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Paindor Cote d'Azur, Mme. Osicki Christelle domicilié(e) 14ème rue, BP 165 - 06513 - Carros - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Paindor Cote d'Azur a également déposé les autres marques suivantes : La craquigraine


Paindor Cote d'Azur, SAS - 14ème rue, BP 165 - 06513 - Carros - France - SIREN 320722549


Paindor Cote d'Azur, Mme. Osicki Christelle - 14ème rue, BP 165 - 06513 - Carros - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet total n°704293 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19

Pain .